Conditions Générales de ventes

Présentation de l’entreprise:

Sur son site internet www.wandart.fr, la société, sous son nom commercial Wandart, propose un catalogue de produit spécialisé en décoration murale, et plus particulièrement des papiers peints personnalisés aux dimensions dont le client est le donneur d’ordre. Le client dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser sa commande, et bénéficie d’un accompagnement par tchat pour l’aider dans son processus d’achat. La vente entre le client et la société ne sera réalisée que lorsque le client aura accepté les Conditions Générales, au moment de la validation du compte, ou avant de procéder au paiement.

Les prix des produits:

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors frais d’expédition et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les produits du site:

Les produits présentés sur le site sont de la catégorie : papiers peints. Chaque produit est présenté avec ses spécifications techniques, et ses options. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et sont réalisés à la commande. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre, du fait des différentes résolutions des écrans (ordinateur, portable). La société ne pourra donc pas être tenue responsable de ces différences imputables à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de la société, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante: www.wandart.fr. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Modes et tarifs de livraison:

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors de la commande au jour et dans le créneau d’heures indiqué par le transporteur. Les réclamations d’erreur de livraison doivent être formulées à Wandart, le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. Le client s’engage à indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison. Wandart attire l’attention du client sur le fait que les livraisons sont faites au pied de l’immeuble. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas présent à la date et dans le créneau d’heures indiqué par le transporteur, Wandart pourra refacturer au client les frais engagés auprès du transporteur pour acheminer les produits chez le client, ainsi que les frais pour les réexpédier dans ses entrepôts en France. Wandart se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des marchandises. Lors de la livraison par le transporteur, le client devra signer un bon de livraison. Au préalable, il appartient au client de déballer les produits, de vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage des produits, et de vérifier si les produits livrés sont en bon état et conformes à ceux commandés, et à défaut de le mentionner sur le bon de livraison. En cas d’anomalie concernant la livraison (produit abîmé, produit non conforme en nature ou en quantité), le client devra impérativement formuler à la réception des réserves, sous forme d’observations manuscrites détaillées datées, explicites et accompagnées de sa signature, sur le bon de livraison, dans les trente jours suivant sa réception, et notifier ces réserves à Wandart par courrier ou par tchat. Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamation, la non-émission de réserve de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Les dispositions ci-dessus n’entravent toutefois pas le droit du client d’exercer un recours à l’encontre de Wandart sur le fondement de la garantie de conformité, des vices cachés ou de la responsabilité de plein droit (article L.221-15 du code de la consommation). Les frais de livraison ou de mise à disposition seront en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine. Les frais de livraison indiqués sur le site sont entendus en euros (€), toutes taxes comprises.

Délais de livraison:

Wandart s’engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais. Le délai moyen de livraison est situé entre 10 et 15 jours ouvrés à partir de la date de validation de la commande. Les délais de livraison peuvent parfois dépasser le délai moyen de quelques jours en cas d’évènements indépendants à notre volonté tels qu’une pandémie, une intempérie, une erreur du transporteur ou d’une surcharge temporaire de nos ateliers de production. En effet, la majorité des produits proposés sont réalisés sur-mesure et nécessitent un temps de fabrication et de préparation. Lors d’opérations commerciales comme les soldes, nos ateliers de production peuvent rencontrer des difficultés à traiter l’intégralité des commandes dans le délai imparti. Ce délai n’excèdera jamais plus de 30 jours.

Droit et délais de rétractation:

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les produits personnalisés ou transformés selon les spécifications du client, notamment lorsque la production du produit a déjà été lancée (entre 24 à 48h après la validation de commande). Nous vous invitons donc à prendre le temps nécessaire pour bien prendre vos mesures et choisir le visuel idéal. Les papiers peints Wandart sont imprimés sur mesure à partir des spécifications dimensionnelles du client. Dans ces conditions, ils ne pourraient être remis à la vente.

Retour et remboursement des produits commandés:

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité du produit, il pourra nous être retourné pour un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations pour défauts de conformité, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après la date de la livraison, en le notifiant par mail à contact@wandart.fr et en retour de produit par voie postale à l’adresse suivante: WANDART RETOUR MARCHANDISE 8 rue des Charrons Za de la Maladrerie, 59134 Herlies. Tout produit accepté en retour mais endommagé à l’arrivée chez Wandart, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, si son état le rend impropre à la vente, vous en serez tenu informé le plus rapidement.

Paiement:

Le prix est exigible à la commande. Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée dans un délai de trois jours à la banque de l’acheteur. La commande sera considérée comme définitive après accord du centre de paiement. Les paiements en ligne seront réalisés par le biais du système sécurisé, de telle sorte que les informations transmises restent cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son bordereau de paiement s’il souhaite conserver les détails de l’opération bancaire relative à la transaction. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Modalités de paiement Vous pouvez régler votre commande par Carte bancaire, Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express. Votre compte sera débité dès l’accord de votre banque ou centre de paiement. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le site internet.

Commande:

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande: création d’un compte client, information sur les caractéristiques essentielles du produit, choix du produit, et de ses options (taille, couleur). Indication des coordonnées du client (identification, email, adresse…). Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, le délai de livraison et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La validation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis choix du mode de livraison de la commande. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La date de la commande est la date de validation de la commande, celle-ci peut prendre plusieurs jours en fonction du moyen de paiement utilisé. La langue pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables en pied de page et sont consultables sur le site du vendeur à l’adresse suivante www.wandart.fr. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez nous contacter par email (contact@wandart.fr).

Annulation de commande:

En cas d’annulation de commande du fait du client : une indemnité égale ou supérieure à 50% sera conservée par la société. Elle peut atteindre 100% du prix dès lors que les produits ont spécialement été fabriqués pour le client: papier peint à vos mesures. Lors d’une annulation avec remboursement partiel, le délai de remboursement n’excédera pas trente jours à compter de la date d’acceptation de l’annulation par la société. Dommages dus aux transports: Wandart vous conseille de contrôler votre colis au moment de sa livraison. Le client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à Wandart, faute de quoi Wandart se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits. Conservation des produits: Wandart ne sera pas tenu de conserver pour le client des produits payés mais pour lesquels une adresse de livraison n’aura pas été donnée ou sera erronée. Dans ce cas, après un délai de 3 mois, les produits seront remis à la vente et le prix conservé par Wandart. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité ou d’absence de personne pour la réception des produits, La société ne saurait en être tenue pour responsable. Les produits retournés chez Wandart pour erreur de livraison ou absence du destinataire seront envoyés une nouvelle fois aux frais exclusifs du client, et selon ses modalités écrites.

Réclamations:

Il vous incombe de contrôler la bonne conformité de la marchandise avant la pose, qu’elle soit réalisée par un professionnel ou non. Un défaut de papier peint constaté après la pose ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation. En aucun cas les frais de pose engendrés par un professionnel ou par un prestataire de service ne pourront être réclamés. Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les trente jours à compter de la date de la réception de la marchandise, à contact@wandart.fr. Après la pose, les produits seront considérés comme acceptés et reconnus conformes.

Limitation de responsabilité:

La responsabilité de Wandart est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnité de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

Exonération de responsabilité:

Wandart décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La société n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant: de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, ou d’une pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

Obligations:

Wandart a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi la société s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de la société ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La société reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les risques liés au transport seront à la charge du client dès le départ des produits. Dans des cas de force majeure, de grèves des transports, de blocages des routes, de catastrophes naturelles ou d’impossibilité de circuler, la société ne sera pas tenue responsable des mauvais délais ou des absences de livraison.

Protection des données personnelles:

Wandart, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018. Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à notre rubrique politique de confidentialité du site internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Wandart. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Mentions légales

Présentation du site:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wandart.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire: WANDART 8 rue des Charrons ZA de la Maladrerie 59134 HERLIES France Forme juridique de la société: SARL Montant du capital social: 50 000€ Numéro individuel d’identification fiscale: FR34 507 989 945 SIREN: 507989945 SIRET: 50798994500039 Téléphone: E-mail: contact@wandart.fr Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France) PARIS

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:

L’utilisation du site wandart.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site wandart.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WANDART, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site grafxcreation.fr est mis à jour régulièrement par WANDART. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis:

Le site wandart.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. WANDART s’efforce de fournir sur le site grafxcreation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site grafxcreation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wandart.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site grafxcreation.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons:

WANDART est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WANDART. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité:

WANDART ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site wandart.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées sur l’un des points précédents, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Wandart ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site wandart.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. WANDART se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WANDART se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site wandart.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site wandart.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause WANDART ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site wandart.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site grafxcreation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site wandart.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de WANDART et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site wandart.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies:

Le site wandart.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de WANDART. Cependant, WANDART n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site wandart.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction:

Tout litige en relation avec l’utilisation du site wandart.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LILLE.

Les principales lois concernées:

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.